J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14302
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Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0201277A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 août 2002, Mme Christine Bourson, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du Groupement d'intérêt public pour le droit au logement dans le département de la Moselle.